conditions générales

Conditions générales
Les présentes conditions générales sont applicables sans restrictions sur toutes les relations d’affaires entre Ecotrisolutions et les clients lors de l’utilisation des prestations de services. En effectuant une demande de service, le client accepte ces conditions générales sans aucune réserve. Le client reconnaît que les conditions générales sont valables pour toutes les prestations futures, sans que les CG doivent pour cela être répétées expressément. Uniquement la dernière version des CG fait foi.

1. Abonnement
Ecotrisolutions s’engage à venir récolter les déchets ménagers courants à l’endroit et au jour préalablement convenus, selon une fréquence et des quantités déterminées par l’offre choisie.

1.1 Incombance du client
Le client doit avoir préalablement trié ses déchets et entreposé les conteneurs à l’endroit convenu au début de la relation contractuelle.

a) Emplacement des déchets
L’ensemble des déchets doit être trié et séparé. Ecotrisolutions décline toutes responsabilités pour l’enlèvement d’objets de valeur situés à l’intérieur ou à proximité des conteneurs. Les déchets doivent être séparés de tout objets de valeurs, sans quoi le client est tenu responsable de tout dommage ou perte.

b) Absence des déchets et annulation d’un passage
Si le client a oublié de sortir ses déchets ou est absent sans avoir préalablement notifié Ecotrisolutions, le passage est réputé effectué et facturé. Cependant, le client a la possibilité d’annuler son passage jusqu’au plus tard à la veille de celui-ci. Les passages annulés sont soit déplacés, soit remplacés par un passage à la fin de l’échéance contractuelle.

1.2 Type de déchets ramassés
Les types de déchets triés et ramassés lors des passages sont, sauf disposition ou accord contraire :

Papier
Carton
Verre
PET
Aluminium
Fer blanc
Feraille
Compost
Capsules Nespresso
Sagex
Piles
Ampoules
Petits objets électronique
Les objets encombrants (objets ne rentrant pas dans un sac de 35 litres) et les déchets verts (végétaux, gazon, etc.) ne sont pas inclus dans l’offre de base des ramassages.

Les déchets verts peuvent être inclus dans l’abonnement en échange d’un supplément mensuel de 10 francs. Le client doit demander expressément ce supplément sinon les déchets verts ne seront pas ramassés.

Les objets encombrants peuvent être ramassés pendant les ramassages classiques si Ecotrisolutions en est préalablement notifié et que la taille des objets permet d’effectuer la tâche à un seul employé. Dans le cas d’objets trop volumineux nécessitant la présence de deux employés, Ecotrisolutions peut débarrasser ces objets en fixant un rendez-vous en dehors des ramassages classiques.

1.3 Quantité ramassée
La quantité ramassée par passage, sauf accord, contrat ou convention contraire, est d’approximativement 200 litres de matières recyclables. Un léger surplus est toléré tant que celui-ci reste raisonnable.

Lorsque les quantités moyennes par passage sont constamment supérieures aux quantités convenues au début de la relation contractuelle. Ecotrisolutions peut d’un commun accord avec le client, ajouter un supplément mensuel au prix de l’abonnement, ou modifier la cadence des passages. Sans cela, Ecotrisolutions se réserve le droit d’interrompre ses services.

1.4 Supplément lors des passages
Ecotrisolutions se réserve le droit d’ajouter des suppléments pour les cas suivants, à noter que les suppléments restent occasionnels et concernent une petite partie de nos passages.

Objets encombrants lors de ramassages classique: Lorsque Ecotrisolutionsen est préalablement notifié et que les objets encombrants (taille et poids) peuvent être ramassés par un seul employé, Ecotrisolutions peut s’engager à ramasser les objets encombrants lors d’un passage classique. Un supplément sera ajouté en fonction du temps additionnel à la tâche et à d’éventuels coûts d’élimination.

Surplus de quantité: Si les quantités sont fortement excédentaires aux quantités définies dans le contrat. Ecotrisolutions peut ajouter un supplément de 5 à 20 francs sans en notifier directement l’abonné.

Déchets non triés : Lorsque les déchets sont non triés ou mal triés, Ecotrisolutions peut ramasser les déchets en ajoutant un supplément de 5 à 20 francs en incluant le temps nécessaire à la tâche.

L’ensemble de ces tâches sont considérées comme des travaux supplémentaires à notre offre d’abonnement. Par conséquent, Ecotrisolutions se réserve le droit de ne pas ramasser certains objets encombrants, des quantités excédentaires ou des déchets non triés lors de nos passages.

L’ensemble des suppléments sont ajoutés et doivent être payés lors de la prochaine facture ou à la fin de la relation contractuelle.

1.5 Bacs de tri
L’achat des bacs de tri est facultatif. Le client peut opter pour les conteneurs de son choix. Ecotrisolutions propose la vente directe de conteneurs sur demande des clients. Ils deviennent la propriété du client qu’une fois payés par l’abonné. Ecotrisolutions ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages pouvant être causés aux bacs de tri et/ou de leur vol par des tiers, notamment le jour de la collecte des déchets. En aucun cas, Ecotrisolutions ne pourra être tenu responsable en cas de plainte d’un tiers (voisins, gérance, etc.) quant aux dérangements pouvant être occasionnés par l’entreposage des bacs.

1.7 Durée, renouvellement et résiliation
a) Durée
Le Contrat entre en vigueur à la date de la signature du client. Les contrats sont conclus pour la durée minimale de 3 mois et se prolongeront pour des périodes successives de 1 mois (ordre permanent uniquement), 3 mois, 6 mois ou 1 année.

b) Renouvellement
A la fin de la période test, Ecotrisolutions vous contactera afin de déterminer si vous souhaitez ou non le renouveler. Par la suite, sous réserve d’une résiliation, le contrat se renouvelle tacitement pour la même durée.

b) Résiliation
Moyennant un préavis notifié, par écrit ou oralement, 30 jours à l’avance au moins. Le contrat peut être résilié pour la prochaine échéance contractuelle. En cas de violation grave du contrat par l'une des parties, l'autre partie peut résilier ce dernier avec effet immédiat.

2. Tarifs et paiements
Les prix de vente des services et produits figurant sur le site et nos documents sont indiqués en Francs Suisses (CHF) toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que les produits et services sont facturés aux prix en vigueur lors de la conclusion de l’abonnement. Les prix de vente des abonnements peuvent être modifiés à tout moment, à condition d’en avoir préalablement notifié les clients.

2.1 Paiement
Les factures doivent être payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de la facturation. Les factures sont établies avant, ou au début de chaque nouvelle période d’abonnement. Les moyens de paiements sont les factures email, les factures papier ou les ordres permanents. Les factures papiers sont majorées d’un montant de 2 CHF. Si vous ne les contestez pas par écrit avant la date d’échéance, les factures sont réputées acceptées.

2.2 Retards de paiement
En cas de retard de paiement, Ecotrisolutons se réserve le droit d’ajouter des frais de rappel d’un montant de CHF 20 francs à partir du 15ème jour de retard. Ecotrisolutions peut sans préavis ni dédommagement suspendre les services d’abonnement tant que la facture de l’abonnement en cours reste ouverte. Lorsque le paiement n’est toujours pas effectué suite au second rappel, Ecotrisolutions peut sans préavis entamer une procédure de poursuite à l’encontre du débiteur. Tous les frais liés à l’établissement de la procédure de poursuite ainsi que les frais de poursuite sont à la charge du débiteur.

3. Dispositions générales
3.1 Protection des données
Toutes les données personnelles que Ecotrisoltions recueille concernant les clients sont traitées avec la plus stricte confidentialité. Lors d’une inscription, uniquement les informations indispensables pour assurer la qualité des services de Ecotrisolutions sont requises. En aucun cas, les données confidentielles des clients ne seront divulguées à des tiers.

3.2 Droit applicable et for juridique
Le droit suisse est applicable aux présentes conditions générales ainsi qu’à leur interprétation. Le for juridique est au siège de la société pour tout litige pouvant naître entre les parties.


Version du 20 janvier 2020